terms-v1 — brouillon pour revue

Conditions d’utilisation

Ce texte constitue une base produit pour une future revue juridique. Il ne définit pas encore des conditions publiables.

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Validation juridique obligatoire. L’exploitant, l’éligibilité, la responsabilité, le droit applicable et la juridiction ne sont pas finalisés.

1. Objet de CardMatch

CardMatch est le service et l’application qui fournissent des outils de collection, Wishlist, matching, propositions, messagerie, relations sociales et découverte de boutiques ou Card Spots. Son exploitant actuel est , , en .

2. Conditions d’accès

Les conditions d’âge, de capacité et de territoire doivent être définies avant publication.

3. Compte utilisateur

L’utilisateur doit créer et sécuriser son propre compte. Il est responsable de la confidentialité de ses moyens d’accès et doit signaler un accès suspect par le canal support validé.

4. Exactitude des informations

L’utilisateur doit fournir des informations exactes et ne pas se faire passer pour une autre personne ou organisation.

5. Collections et informations de cartes

Les quantités, langues, états et autres informations saisies doivent refléter au mieux les cartes réelles. Les données de catalogue peuvent provenir de fournisseurs externes et doivent être vérifiées avant une transaction.

6. Matching

Les correspondances sont une aide à la découverte fondée sur les données et préférences disponibles. Elles ne garantissent ni disponibilité, ni authenticité, ni conclusion d’une transaction.

7. Communication entre utilisateurs

Les messages doivent respecter les Règles de la communauté. Les participants doivent protéger leurs informations personnelles et ne jamais partager de mot de passe.

8. Échanges, achats et ventes de cartes physiques

CardMatch permet aux utilisateurs d’organiser entre eux un échange, un achat ou une vente. Le service ne remet pas les cartes physiques et ne traite pas le paiement dans le contrat actuellement documenté.

9. Responsabilité des utilisateurs dans leurs transactions

Les participants décident des modalités pratiques, vérifient les cartes, l’identité de leur interlocuteur lorsque nécessaire, le prix, le paiement, la remise et les risques associés.

10. Fraude

Les annonces trompeuses, fausses cartes présentées comme authentiques, paiements frauduleux, manipulations et autres escroqueries sont interdits.

11. Comportements interdits

Il est interdit d’utiliser CardMatch pour harceler, menacer, discriminer, spammer, contourner une sanction, perturber le service, accéder sans autorisation ou mener une activité illégale.

12. Contenu généré par les utilisateurs (UGC)

L’utilisateur reste responsable du contenu qu’il soumet. Il ne doit pas publier de contenu illégal, abusif, portant atteinte aux droits d’autrui ou incompatible avec les règles de CardMatch.

13. Signalement et blocage

Les outils Signaler et Bloquer permettent de limiter une interaction et de transmettre un contexte à la modération. Un signalement doit être fait de bonne foi.

14. Modération

CardMatch peut examiner les signalements et prendre des mesures proportionnées selon les circonstances. Aucun délai de réponse n’est promis.

15. Suspension et fermeture de compte

CardMatch peut limiter, suspendre ou fermer un compte en cas de violation, risque de sécurité ou obligation applicable, sous réserve du cadre juridique final.

16. Suppression du compte

L’utilisateur peut utiliser Réglages → Compte → Supprimer mon compte. La suppression est irréversible et certains historiques partagés restent anonymisés. Consultez la procédure détaillée.

17. Boutiques et Card Spots

Les fiches aident à découvrir des lieux et informations publiques. Elles ne constituent pas une garantie d’ouverture, de stock, de prix, de service ou de partenariat.

18. Validation boutique

Les mécanismes de vérification servent à confirmer certains canaux ou rôles selon les informations disponibles. Leur portée exacte doit être clairement présentée et ne garantit pas toutes les activités d’une boutique.

19. Propriété intellectuelle

Les droits sur CardMatch, son identité et ses composants appartiennent à leurs titulaires respectifs. Les noms, images, marques et univers de jeux de cartes appartiennent à leurs propres détenteurs. CardMatch ne revendique aucune affiliation officielle non confirmée.

20. Disponibilité et évolution du service

Le service peut évoluer, être interrompu pour maintenance ou modifier certaines fonctions. Les engagements éventuels de disponibilité et de préavis doivent être définis juridiquement.

21. Responsabilité

La répartition et les limites de responsabilité, y compris pour les transactions entre utilisateurs, les contenus, les fournisseurs externes et les interruptions, doivent être rédigées par un conseil juridique selon le droit applicable.

22. Modification future des conditions

Les modalités d’information, d’entrée en vigueur et, si nécessaire, de nouvelle acceptation doivent être définies avant publication.

23. Version des conditions

La version préparée est . Sa date de publication n’est pas configurée.

24. Contact

Support :

Exploitant actuel : ().

25. Droit applicable et juridiction

Ces éléments ne sont pas définis dans ce brouillon et ne doivent pas être déduits du seul fait que le pays initial indiqué est la Suisse.

Arquitetura bilingue preparada

Termos de utilização

Tradução jurídica PT ainda não preparada. A versão francesa é apenas uma base de produto e requer revisão jurídica. Não deve ser apresentada como uma tradução aprovada.

Consulte temporariamente o rascunho francês. Uma tradução portuguesa completa deve ser produzida e revista antes da publicação em PT.